Home
Create an Account
vendredi avril 28, 2017

Si vous recherchez des lois thaïlandaises (en anglais) ou des articles sur le droit de la Thaïlande en français, vous êtes au bon endroit. Il est souvent difficile d'obtenir de l'information si vous ne pouvez pas lire le thaïlandais. Il existe bien sûr des forums mais ceux-ci sont souvent truffés d'erreurs sous des plumes anonymes. Notre site possède des engins de recherche puissants pour trouver les articles ou les textes que vous désirez. Utilisez des mots-clés appropriés et vous devriez trouver ce que vous recherchez rapidement. Sinon, consultez notre menu sous différents thèmes juridiques.

La constitution est la Loi suprême d'un pays, le texte de loi le plus important.  La Thaïlande a connue plusieurs constitutions depuis sa formation (en anglais). Le Code Commercial et Civil de Thaïlande (anglais) est probablement la deuxième loi la plus importante. Elle régit des domaines comme le mariage, le divorce, les testaments, les héritages, les obligations, les contrats, et beaucoup d'aspect de la vie quotidienne. Ce code est complété par un ensemble de loi et de règlementation.

Les lois changent constamment, évoluent au fil du temps. Le but de ce site internet est de transmettre de l'information générale et ne nous pouvons pas garantir que l'information est à jour ou exacte. N'hésitez pas à consultez un cabinet d'avocat et des professionnels pour obtenir un avis juridiques sur une situation particulière.

Droit de la famille

Le droit de la famille est un secteur très important en droit, car il couvre de multiples domaines tels que l'adoption, le divorce en Thaïlande, le droit matrimonial, les unions civiles ou sans mariage, la garde des enfants, la séparation légale, et bien d'autres. Par exemple, en cas de divorce, il faut réfléchir aux pensions alimentaires, le partage du patrimoine familial, la possibilité d'une procédure de médiation, les taxes, les visas, une entente ou encore une décision du tribunal. Quand un couple veut divorcer en Thaïlande et s'entend sur toutes ces questions accessoires, ils peuvent facilement obtenir un divorce à un faible coût, et voir que les droits de chaque personne soit respectées. Vous pouvez éviter des procédures judiciaires coûteuses et parfois aussi d'éviter l'inconvénient d'avoir à témoigner devant les tribunaux.

Jetez un oeil sur nos articles en le droit de la famille. Nous avons inclus les testaments et successions dans cette section. Les successions sont normalement reliées au droit des biens. Mais vous comprendrez que ces questions sont intimement liées à la famille. À votre décès, vous souhaitez probablement éviter des ennuis à vos proches et leur procurer une certaine sécurité financière.

 

Droit corporatif et des sociétés

Le Droit des sociétés en Thaïlande ou droit corporatif s'adresse à des personnes morales ou des sociétés. Voulez-vous créer une société thaïlandaise à responsabilité limitée (LLC)? une fondation ou organisme sans but lucratif? Connaissez-vous les divers types d'entreprises ou de contrats commerciaux que vous pouvez faire, y compris les effets fiscaux, ou ce qui se passera en cas de liquidation?

Il y a une variété de structures d'entreprises, du la très simple au la très complexe. Consultez notre section AFFAIRES pour plus d'information. Nous avons également inclus dans ce chapitre des articles et des informations sur les impôts des particuliers et des entreprises, l'importation, l'exportation, les permis de travail et d'autres aspects liés aux affaires et au commerce en Thaïlande.

 

Certaines de nos vidéos:


Peu importe l'endroit ou vous êtes, vous pouvez essayer de nous téléphoner en utilisant Skype avec notre nom "isaanlawyers". Nous répondrons à vos questions dans la mesure du possible. Nous pouvons également faire des appels conférence à partir de 1,000 baht par heure pour répondre à des sujets complexes. Pour ce service, envoyez-nous un courriel pour prendre rendez-vous et nous fixerons une heure convenue d'avance.

 

 

Droit immobilier

En Thaïlande, le Code commercial et civil définit les orientations essentielles sur ce qui constitue la propriété et ses différentes formes. Il est complété par plusieurs lois, tel que le Code foncier (Land Code) et d'autres qui sont spécifiques à certains domaines du droit. Un autre exemple serait la Loi sur les condominiums.

Cette section du droit réglemente les obligations d'un acheteur ou celles d'une personne qui vend ou achète un bien immobilier. Avez-vous une garantie de qualité? Est-ce qu'un étranger peut être propriétaire d’un terrain en Thaïlande? Qu'en est-il une maison? Qu'est-ce qu'un prêt hypothécaire ou d'autres formes de priorités ou de droits qu'on peut enregistrer sur un titre de propriété dans ce pays? Qu'en est-il des condos? Y a-t-il des règles spéciales pour les étrangers? Et les taxes? Qui les paie et quand doivent-elles être payées? Qu'est-ce qu'un contrat d'usufruit et comment peut-il vous protéger? En quoi l'usufruit est différent de la location? Nous essayons de répondre à ces questions dans nos textes.

Investir dans un bien immobilier représente souvent un montant important pour vous. Vous devriez consulter des spécialistes afin d'obtenir une protection adéquate et une tranquillité d'esprit. Nous pouvons vous aider dans ce domaine.

AddThis Social Bookmark Button
Share

import / export

 

(under construction)

Disclaimer

The content of this web site aims to circulate general information that cannot be considered as legal advice. Laws can change quickly and therefore it is impossible to cover all exceptions in detail. The information provided here is therefore without any guarantee concerning its exact meaning or its continuing validity. Our web site contains links to other sites. These links are provided for practical reasons only. We decline any responsibility concerning these web sites owned by others and we do not necessarily agree with their content. Anyone wanting to create a link to the present site may do so freely. We encourage distribution of legal information, as we encourage making it available to the general public, freely or at a low cost. But we also want to protect the product of our work and even our writings. Therefore, the content of the present web site may not be reproduced for commercial purposes, or another website, under any format without our express written consent. Translation using functions like "Google translation" might not fully be accurate. Isaan Lawyers provides professional legal services at reasonable costs in many areas of Thailand.

Notre équipe

Avec notre expérience et notre réseau, nous pouvons vous aider pour toutes vos demandes juridques. Isaan Lawyers est composé d'avocats et autres professionnels. Nous travaillons en équipe et chaque personne ajoute son expertise et ses connaissances à notre bureau.

 

        

Cliquez ici pour en savoir plus.

 

 

Isaan Lawyers a un compte d'affaire vérifié avec Paypal.