Livret bleu ou jaune de maison
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samedi mars 25, 2017
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Livret de Maison (Ta Bien Baan)

 

Mise à jour: Février 2013.

 

Par Me Sébastien H. Brousseau, directeur d'Isaan Lawyers
Avocat au Barreau du Québec et résidant en Thaïlande depuis 2004.

 

*Notez qu'en français, on prononcerait "Ta Bienne Baan". Mais qu'il y a différentes façons d'épeler ce nom thaïlandais comme "Ta Bian Ban" ou "Ta bien Ban".

 

Le livret de maison thaïlandais est connu sous le nom de  «Ta Bienne Ban". Ces mots signifient "Ta Bienne" (enregistrement) et Baan (maison) en Thaïlandais. Il  s'agit d'un document officiel qui mentionne les détails des personnes qui résident dans une résidence. Attention, bien qu'on parle d'enregistrement de la maison, ce document ne définit pas qui est le propriétaire de la maison, mais plutôt qui est le principal «titulaire» et le ou les autres «résidents" de la maison. Ceci est n'est pas le sujet de cet article, mais mentionnons que la vraie "propriété" d'un maison ou d'une construction sur un terrain est définit par d'autres documents, par contrats, par des enregistrements spéciaux ou sinon, elle appartient simplement au propriétaire du terrain par attachement à la terre.

 

La plupart des personnes thaïlandaises ont une adresse dans un "Ta bien baan" qui sert de preuve de résidence officielle. Ce livret a un format similaire à un livre de banque et il est de couleur bleu. Il s'agit d'un document important pour les thaïlandais car il est nécessaire par faire plusieurs chose, comme le transfert d'une propriété, le transfert d'un véhicule, l'employeur demande souvent une copie et si jamais vous décidez de poursuivre une personne Thaïlandaise au tribunal, c'est à son adresse officielle que les documents de Cour doivent être envoyé. Ce document sert aussi lors des élections puisque les thaïlandais iront voter normalement à l'endroit de leur adresse officielle. Très souvent, les enfants sont dans le même "Ta bian Baan" que les parents, même après leur majorité, si par exemple ils ne possèdent pas de propriété. Ils sont "résidents" dans le "carnet de résidence de la famille" même s'ils peuvent travailler dans une autre ville ou province.

 

Dans la majorité des cas, les étrangers n'ont pas ce livret. L'immigration exige que les étrangers ayant des visas ou des extensions de visas et vivant plus de 90 jours en Thaïlande rapportent leur adresse à l'immigration à tous les 90 jours. Cependant, les étranger PEUVENT obtenir un "Ta Bian Ban" mais ce dernier ne sera pas bleu (T.T. 14). Il sera JAUNE (T.T. 13). Il fera preuve de résidence de l'étranger mais encore une fois, l'étranger devra se soumetre à toutes les lois relatives à l'immigration et ce document n'est pas un titre de propriété. Il  est simplement une attestion de résidence ou de domicile. Le bureau local de l'immigration peut aussi vous donner une preuve de résidence qu'on appelle un "certificat de résidence" Veuillez consulter ce texte sur le "certificat de résidence en Thaïlande".

 

La Thaïlande a donc 2 types de livrets d'enregistrement de maison, un bleu et un jaune:

 

1) Le Ta Bien Bahn bleu (Thor.Ror.14) pour les ressortissants thaïlandais *

 

 

Exemple d'une livret bleu que l'on appelle Ta Bian Ban

* Il ya une exception, les étrangers ayant statut de résidence permanente en Thaïlande. Ces derniers peuvent être inclus dans un livret bleu conformément à l'article 44 du règlement bureau d'enregistrement central (année bouddhiste 2535).

 

Cliquez ici pour voir la traduction anglaise de l'intérieur d'un "Ta Bian Baan" bleu.

 

2) Le livret jaune "Ta Bian Baan" (To.Ro.13) pour les étrangers.

Exemple de Ta Bien Baan jaune pour les étrangers.

 

Nous répétons que le livre de maison ne doit pas être pris pour un des documents juridiques relatifs à la propriété. C'est une idée très répendue chez les thaïlandais mais ceci est faux. Ce document énonce simplement le "titulaire" et les résidants" de la propriété. Mais il est vrai qu'habituellement, le titulaire du Ta Bian Ban est AUSSI le propriétaire sur le titre de propriété du terrain, comme un Channote. Ce Ta bian baan fait en conformité avec la Registration Act de 2534 (1991) (en anglais), et les modifications de cette loi en 2551 (2008) (en anglais).

 

La demande de ce document se fait individuellement au bureau d'enregistrement local, appelé Amphur (ou Khet à Bangkok). En français, on prononcerait cet endroit "An-peur".

Un terrain sans batisse normalement n'a pas de livret de résidence. L'application de ces livrets de maison se fait essentiellement par les constructeurs, les bâtisseurs ou les architectes qui construisent votre maison. Le prix pour obtenir ce livre est très bas. Mais comme presque partout en Thaïlande, il faut passer par certaines procédures et donner une liste de document. Une personne peut aussi changer son "adresse officielle" pour une autre. C'est une procédure que la plupart des thaïlandais connaissent bien car ils ont tous un livret de résidence (ou presque). Mais ils ne savent que rarement qu'un étranger peut aussi avoir un Ta Bian Baan.

 

Même s'il ya un National regulation for obtaining the Yellow House Book, chaque district peuvent avoir leurs propres règles. Vous devrez montrer des preuves pertinentes de l'identité, qui peuvent inclure des photos. La plupart des Amphurs nécessitera une lettre de votre ambassade indiquant que vous résidez en Thaïlande, mais certains n'en ont pas! Donc, vous devriez appeler le bureau de l'administration locale pour leur demander les documents nécessaires avant de faire une demande si vous le faites vous-même. Les entrevues et les témoins peuvent être posées.

 

Quels sont les avantages pour un étranger d'avoir un "Ta bienne ban"? D'abord, c'est une preuve d'adresse et un document officiel en Thaïlande. Il vous aidera si vous désirez obtenir un permis de conduire, si vous désirez acheter une voiture, mais rappellez-vous que d'autres documents peuvent aussi établir votre résidence. Nous parlons d'un certificat de résidence de l'immigration, d'un rapport de police ou encore d'un permis de travail qui peuvent tous être utilisés pour démontrer votre résidence. Si vous avez un bail ou un usufruit enregistré en Thaïlande, le titre de propriété démontre aussi votre lieu d'habitation!

En 2012, sur certains forums en Thaïlande, nous avons pu lire par certains expats que le Ta Bian Ban donnait aux étrangers des avantages comme des soins médicaux presque gratuits, au même titre que les thaïlandais. Malheureusent, et après des recherches, nous ne pouvons infirmer ou confirmer cette affirmation. Sachez cependant que les hôpitaux gouvernementaux sont peu chers, que beaucoup d'étrangers en retraite ici ont des assurances médicales privées permettant l'accès aux grands hôpitaux, et que ceux qui travaillent ici peuvent obtenir la sécurité sociale, même s'ils sont étrangers. Nous n'avons cependant pas vu beaucoup d'étrangers avec une carte de sécurité sociale car encore une fois, beaucoup ne savent pas que cela est possible.

 

Voici ma carte d'assurance sociale 2013 et je suis étranger en Thaïlande.

 

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