Transfer d'un motocyclette
Create an Account
lundi février 27, 2017
AddThis Social Bookmark Button
Share

 

 

Comment transférer la propriété d'une motocyclette en Thaïlande

 

Par le propriétaire lui-même

 

1. Vous aurez besoin du livret d'enregistrement (livre vert). Le propriétaire doit signer dans la zone indiquée obligatoire.

 

2. Une demande de transfert et les formulaires d'acceptation de transfert (utiliser les formulaires de Département du transport seulement) avec une copie de la carte d'identification du cédant et du cessionnaire et la copie certifiée. Pour les étrangers, ils doivent présenter un passeport et souvent un permis de travail. Dans certains cas, comme les étrangers n'ont pas d'adresse officiel en Thaïlande (comme un Ta Bian Ban) il faut avoir une lettre de l'immigration que l'on appelle un certificat de résidence.

Notez bien que le permis de travail n'est pas indispensable. Juste la lettre de l'immigration, le certificat de résidence suffit.

Notez aussi que si le transfert s’effectue entre conjoints (vous aurez besoin du certificat de mariage et la copie certifiée par les deux parties) ne seront pas tenus de payer les frais d’évaluation du transfert, mais seulement environ 105 Baht

 

3. Apportez la moto au centre d’inspection des véhicules.

 

4. Une fois l’inspection terminée, vous devez attendre afin de recevoir le rapport d’évaluation concernant la braguette de valeur du véhicule. Selon les résultats du rapport d’inspection, le personnel vous indiquera les frais de transfert à payer.

 

5. Récupérer le rapport d’inspection et payer 90 bahts pour les taxes, 10 baht pour l’inspection du véhicule, 105 bahts pour les frais de transfert, 20 bahts pour les frais de gestion. Les frais de transfert sont basés sur la valeur imposable du véhicule dans l’hypothèse ou vous faites affaires avec le Bureau du Transport. Par contre, il n’y a aucun frais de transfert entre époux.

 

6. Recevez le livret d'enregistrement et de vérifiez si le transfert est effectué.

Note: Dans le cas ou l'adresse de propriété est modifiée: transférez, payez les frais d'inscription de la moto ou payez pour les taxes et demander au personnel de changer l'adresse immédiatement.

 

TRANSFERT AU MOYEN D’UNE PROCURATION

 

Vous pouvez faire le même processus à l'aide d'une procuration (il existe une forme particulière pour le Ministère du Transport) et avec copie certifiée conforme de l'identification du cessionnaire. Pour les étrangers, ils doivent présenter un passeport et un permis de travail (s'il y a lieu, sinon une preuve de résidence comme le ta bian baan jaune, un rapport de police ou le certificat de résidence de l'immigration), des frais de droit de timbre de 10 baht avec une copie de leur identité. La procuration est utilisée si par exemple, vous ne pouvez pas vous rendre et désirez qu'une autre personne effectue le transfer pour vous.

 

 

 

Disclaimer

The content of this web site aims to circulate general information that cannot be considered as legal advice. Laws can change quickly and therefore it is impossible to cover all exceptions in detail. The information provided here is therefore without any guarantee concerning its exact meaning or its continuing validity. Our web site contains links to other sites. These links are provided for practical reasons only. We decline any responsibility concerning these web sites owned by others and we do not necessarily agree with their content. Anyone wanting to create a link to the present site may do so freely. We encourage distribution of legal information, as we encourage making it available to the general public, freely or at a low cost. But we also want to protect the product of our work and even our writings. Therefore, the content of the present web site may not be reproduced for commercial purposes, or another website, under any format without our express written consent. Translation using functions like "Google translation" might not fully be accurate. Isaan Lawyers provides professional legal services at reasonable costs in many areas of Thailand.

Notre équipe

Avec notre expérience et notre réseau, nous pouvons vous aider pour toutes vos demandes juridques. Isaan Lawyers est composé d'avocats et autres professionnels. Nous travaillons en équipe et chaque personne ajoute son expertise et ses connaissances à notre bureau.

 

        

Cliquez ici pour en savoir plus.

 

 

Isaan Lawyers a un compte d'affaire vérifié avec Paypal.