Nous avons l’intention de créer un code civil et commercial interactif avec des liens et des décisions de justice. Il s’agit d’un projet à long terme, mais vous pouvez déjà commencer à utiliser les textes ci-dessous.
Il s’agit de la première version française en ligne, nous croyons du Code civil et commercial de la Thaïlande. Nous avons traduits avec des programmes d’intelligences artificielles. Même s’ils ne sont pas parfaits, il s’agit d’un travail colossale et nous espérons que vous appréciez.
Il n’est pas possible (normalement) d’imprimer ou de faire des copies-coller sur ces documents. Si jamais vous en avez besoin, contactez-nous à info@ThaiLawOnline.com en nous expliquant les raisons et nous pourrons vous donner accès. ThaiLawOnline offre des services juridiques en français, pour des testaments français-thaïlandais, ou des contrats d’usufruit, des contrats prénuptiaux et autres, à une fraction de ce que les autres bureaux d’avocats parlant français vous offre. Nous avons aussi plus de 15 ans d’expérience et 96% de réussite au tribunaux dans les litiges contestés.
Bonne lecture.
PS : Le livre 3 n’est pas encore disponible (août 2023). Le tout sera fait avant vers septembre.
- Livre 1 Titre 1 – Principes généraux
- Livre 1 Titre 2.1 – Personnes physiques
- Livre 1 Titre 2.2 – Les personnes morales
- Livre 1 Titre 3 – Les choses
- Livre 1 Titre 4 – Actes juridiques
- Livre 1 Titre 5 – Délais
- Livre 1 Titre 6 – Prescription
- Livre2 Titre 1.1 – Dispositions générales
- Livre 2 Titre 1.2 – Effets de l’obligation
- Livre 2 Titre 1.3 – Pluralité des débiteurs et des créanciers
- Livre 2 Titre 1.4 – Cessions de créances
- Livre 2 Titre 1.5 – Extinction des obligations
- Livre 2 Titre 2 – Contrats
- Livre 2 Titre 3 – Gestion des affaires sans mandat
- Livre 2 Titre 4 – Enrichissement sans causes
- Livre 2 Titre 5 – Actes fautifs (ou illicites)
Il s’agit d’une version thaïlandaise et anglaise disponible
dans de nombreux endroits et que les étrangers devraient acheter.
C’est très utile mais ici, nous avons le français!
LIVRE 3 – CONTRATS SPÉCIFIQUES
- Livre 3 Titres 1-3 – Vente, échange, cadeau
- Livre 3 Titres 4-10 – Location de biens, location-vente, location de services, transport, prêt, dépôt, cautionnement, hypothèque, portage, entreposage, agence, courtage, compromis, jeux et paris, compte courant, assurances, factures, sociétés de personnes et de capitaux, associations
- Livre 4 Titre 1 – Disposition générales
- Livre 4 Titre 2 – Propriété
- Livre 4 Titre 3 – Possession
- Livre 4 Titre 4 – Droit de servitude
- Livre 4 Titre 5 – Droit d’habitation
- Livre 4 Titre 6 – Droit de superficies
- Livre 4 Titre 7 – Droit d’usufruit
- Livre 4 Titre 8 – Charge sur un bien immobilier
