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Enlèvement d'enfant

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Enlèvement international d'enfants

Un enlèvement international d'enfants se produit lorsqu'un parent déplace un enfant d'un pays à un autre, souvent pour éviter un conflit, et ce, sans le consentement de l'autre parent. Quelques dispositions en droit international peuvent être utilisées si votre enfant s'est fait enlever et déplacer vers la Thaïlande ou depuis la Thaïlande vers un autre pays. 

La Thaïlande a ratifié la Convention de la Haie du 25 octobre 1980 concernant les aspects civils des enlèvements d'enfants internationaux. Ce traité multilatéral est un contrat international ayant pour but de protéger les enfants contre les enlèvements et les effets nuisibles liés à leur rétention à l'étranger. Vous pouvez voir sous le lien suivant que la Thailande a ratifié ce traité le 14 août 1982. Toutefois, ce n'est pas parce qu'un pays a ratifié un traité que son application sera efficiente. Certaines parties à un traité l'appliqueront de façon plus succincte que d'autres. Il pourrait être difficile de forcer l'application du traité, même dans un pays l'ayant déjà ratifié. 

Le site Web du gouvernement des États-Unis précise que les citoyens américains voyageant à l'étranger sont sujets aux tribunaux thaïlandais et aux ordonnances étrangères concernant la garde des enfants. (Vérifiez ce lien ici). Voici ce qu'ils écrivent (nous soulignons):

(traduction non-officielle) : "EXÉCUTION DES ORDONNANCES ÉTRANGÈRES: Les ordonnances étrangères (y compris les ordonnances de garde des États-Unis) ne sont pas appliquées / exécutoires en Thaïlande. Les citoyens américains qui se rendent en Thaïlande se placent sous la juridiction des tribunaux thaïlandais. Si un parent décide de rester en Thaïlande avec l'enfant ou de le laisser en Thaïlande, l'ambassade des États-Unis ne peut pas obliger celui-ci ou le gouvernement thaïlandais de renvoyer l'enfant aux États-Unis, les citoyens américains qui planifient un voyage en Thaïlande avec des enfants nationaux doubles doivent en tenir compte.

Child Abduction Thailand
Child Abduction Thailand


Si votre enfant a été enlevé vers un autre pays, la première chose à faire est de contacter les autorités (police, bureaux du gouvernement, ambassades, etc.). Dans de nombreux pays, il existe des organisations vouées à la protection des enfants. 

Une fois que les autorités ont été avisées, vous aurez peut-être besoin d'un avocat pour engager une procédure judiciaire en votre nom. Vous pouvez utiliser les tribunaux thaïlandais et essayer d'obtenir la garde pleine et entière ici afin de récupérer votre enfant si votre enfant est situé en Thaïlande. Même si votre enfant est à l'étranger, une décision claire d'un tribunal thaïlandais concernant la garde d'un enfant pourrait vous être utile dans un autre pays.

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