Nouvelles règles fiscales, en 2024, pour les étrangers en Thaïlande
Le ministère thaïlandais du Revenu a publié l’ordonnance n° 16/2023, qui oblige les personnes répondant à certains critères à déclarer et à payer l’impôt sur le revenu pour leurs revenus étrangers. Cette ordonnance s’applique à tous les revenus imposables importés en Thaïlande à partir du 1er janvier 2024.
Principales dispositions de l’ordonnance
- L’ordonnance s’applique aux personnes qui :
- sont des résidents de la Thaïlande au sens de la législation fiscale thaïlandaise.
- Il faut être résident pendant 180 jours pour être un résident fiscal en Thaïlande
- Avoir des revenus à l’étranger.
- Ces personnes sont tenues de déclarer et d’inclure leurs revenus étrangers dans le calcul de leur impôt sur le revenu en vertu du code des impôts en Thaïlande.
- L’évaluation fiscale doit coïncider avec l’année fiscale au cours de laquelle les revenus ont été introduits en Thaïlande.
Impact sur les contribuables
Cette ordonnance marque un changement important dans les obligations fiscales des résidents de Thaïlande qui gagnent des revenus à l’étranger ou qui possèdent des actifs à l’étranger. Les personnes concernées doivent désormais s’assurer que leurs revenus étrangers sont correctement déclarés et imposés conformément à la législation fiscale thaïlandaise. Évidemment, il existe des traités contre la double taxation et si vous payez des taxes à l’étranger, vous ne devriez pas en payer d’avantage. On veut éviter les “loopholes”.
Conclusion
L’ordonnance vise à améliorer la transparence et le respect des réglementations fiscales parmi les résidents de Thaïlande qui s’engagent dans des activités économiques internationales.
