Description
En droit thaïlandais, une convention de divorce est un contrat conclu entre deux époux qui divorcent. Il fixe les conditions de leur divorce, notamment le partage des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire s’il y a lieu. Les deux parties doivent consentir à toutes les conditions pour enregistrer un divorce par consentement mutuel.
ThaiLawOnline peut rédiger une convention de divorce en thaï et en français afin que les deux parties puissent la comprendre. Il doit être enregistré (ou rempli) auprès de l’amphur (ou Khet à Bangkok) dans le district de votre divorce. Un divorce est une étape importante: nous ne recommandons à personne d’utiliser un modèle ou formulaire. Nos services ne sont pas chers et vous aurai un contrat professionnel fait sur mesure.. Vous bénéficiez de nos conseils, notre expérience et la garantie de disposer d’un document adapté à votre situation.
Services
Les services offerts par ThaiLawOnline lors de la rédaction d’une convention de divorce sont notamment les suivants:
- Consultation, avec vous sans ou avec le conjoint, pour comprendre les détails de votre dossier. Un avocat thaïlandais peut communiquer avec votre épouse
- Rédaction d’une convention de divorce personnalisée répondant à vos besoins
- Explication de la procédure de divorce en Thaïlande
- Instructions sur la manière de déposer une demande de divorce auprès de l’amphur (ou Khet à Bangkok)
Étapes
Voici les étapes à suivre pour utiliser les services de ThaiLawOnline afin de rédiger une convention de divorce :
- Visitez le site ThaiLawOnline et cliquez sur l’onglet “Divorce” sous “Famille”. Il vous fournira des informations sur le divorce en Thaïlande.
- Vous pouvez également écrire à divorce@ThaiLawOnline.com. Notre system répondra automatiquement en vous fournissant des informations sur ce qui est requis, les documents et les frais. Vous pouvez payer en ligne auprès de notre banque et nous contacter à l’adresse suivante : info@ThaiLawOnline.com
- Un avocat de ThaiLawOnline vous contactera pour discuter de votre cas et planifier une consultation.
- Au cours de la consultation, l’avocat vous interrogera, vous et votre conjoint, afin de comprendre les détails de votre affaire. Ils rédigeront ensuite une convention de divorce personnalisée qui répondra à vos besoins.
- Une fois la convention de divorce rédigée, l’avocat l’examinera avec vous et y apportera les modifications nécessaires.
- Une fois que vous êtes satisfaits de la convention de divorce, vous devez la signer devant un témoin.
- Nous vous fournirons des instructions en thaï et en anglais sur la manière d’enregistrer votre convention de divorce auprès de l’amphur (ou Khet à Bangkok).
La procédure de rédaction d’une convention de divorce nous prend généralement de 2 à 4 jours. Nous demandons des honoraires de 10 000 bahts pour tous les services inclus, consultation, accord bilingue, instructions, etc.
Si vous avez des questions sur les services de ThaiLawOnline, vous pouvez les contacter par le biais de leur site web ou par téléphone.
Éléments à inclure dans une convention de divorce selon la loi thaïlandaise
La convention de divorce doit contenir les informations suivantes :
- Les noms des conjoints
- La date du mariage
- La date du divorce
- Le partage des biens matrimoniaux, tels que la maison, la voiture, les comptes bancaires et d’autres biens.
- Le montant de la pension alimentaire qui sera versée par l’un des conjoints à l’autre.
- Les dispositions relatives à la garde des enfants, telles que le nom de la personne qui aura la garde principale et la fréquence des visites de l’autre conjoint.
- Le montant de la pension alimentaire qui sera versée par l’un des époux à l’autre. La pension alimentaire pour époux est généralement versée pour une période limitée, par exemple un an ou trois ans, mais elle n’est pas automatique en vertu de la loi thaïlandaise. Il peut également être convenu de ne pas accorder de pension alimentaire au conjoint.
- Toute autre modalité sur laquelle les conjoints s’accordent, comme le paiement des dettes ou le partage des pensions.
La convention de divorce doit être juste et équitable pour les deux conjoints. Nous avons l’expérience de ces documents et ils sont rédigés par des juristes agréés qui connaissent bien le droit thaïlandais.
Il est important de noter que les termes d’une convention de divorce peuvent être modifiés ultérieurement, si les deux conjoints sont d’accord. Toutefois, il est toujours préférable d’essayer de parvenir à un accord qui soit juste et équitable pour les deux parties, afin de réduire les risques de conflit à l’avenir.
Si vous envisagez de divorcer en Thaïlande, il est important de consulter un cabinet d’avocats familiarisé avec le droit de la famille thaïlandais. ThaiLawOnline aide les expatriés depuis 2006. Nous pouvons vous aider à rédiger un document juridique qui répond à vos besoins et protège vos intérêts.
Notre prix est de 10,000 bahts.
Paiement
Pour engager nos services, nous demandons les honoraires de 10,000 baht en paiement à l’avance. Le “panier” pour les paiements apparaitra dans le coin droit, en haut. Vous pouvez payer par carte de crédit (Stripe) ou par virement bancaire. Si par virement bancaire, faîtes le versement à:
Par virement bancaire, nous avons besoin que ces frais soient transférés à :
Nom du compte : Kryptologyk (Thailand) Co, Ltd.
Banque : Kasikorn Bank
Numéro de compte : 070-1-83492-5
Une fois le transfert effectué, et que vous avons les informations dans votre “panier”, nous communiquerons avec vous. Dans le cas contraire, envoyez-vous un courriel à info@ThaiLawOnline.com si vous n’avez aucune information en 24 heures.
Nous vous enverrons des instructions pour l’étape suivante.
Sebastien Brousseau –
Ceci est un nouveau service installé sur notre site le 20 septembre 2023. Il devrait y avoir des témoignages bientôt.